L’association de Défense de l’Espace Naturel Sensible d’Habas-Ségur Bayonne Nord s’est constituée pour informer les riverains en réaction à la volonté des élus de l’Agglomération du Pays Basque de vouloir mener de manière délibérée deux projets participant au grignotage de l’espace naturel sur le même secteur de Bayonne Nord : par la création de la ZAD cadran Nord Est de Bayonne (zone d’aménagement différée 2/10/2021 sur 48 ha) englobant une zone naturelle qui n’est qu’un prétexte visant à la récupération du foncier, au nom de l’intérêt général d’une part, (afin d’y développer un projet d’extension de l’usine Canopia pour l’installation d’une plateforme de tri-sélectif avec un droit de préemption de la CAPB sur un large périmètre ; ZAD-cadran-Nord-Est-juillet-2021-Bayonne , en y incluant d’autre part, une zone d’expropriation pour l’installation d’une aire de grand passage pour les gens du voyage chemin du Moulin de Pey à Bayonne, dispositif qui alimente une vague de contestation et qui n’est autre qu’une vaste opération de dévalorisation du site en amputant la zone naturelle de 4 ha, pour récupérer le reste du foncier .
Si la nécessité de prévoir une aire de grand passage pour les GDV et de développer l’économie circulaire ne sont pas contestés, en revanche, l’implantation de ces deux projets par effet cumulatif au mépris de toutes considérations environnementales sur un site naturel considéré d’ailleurs, comme le « poumon vert » de Bayonne, est d’autant plus contestable au regard de la question du « dérèglement climatique » qu’il aboutit au saucissonnage d’un ensemble plus vaste d’environ 90 HA jusqu’ici préservé avec l’ENS de Habas! Dans la perspective de la transition écologique d’autres expropriations suivront sur le secteur de la ZAD (projets d’équipement collectifs, économie circulaire, mobilité, etc…) avec la disparition programmée de cet ensemble foncier. Des questions se posent en effet sur l’opportunité du périmètre choisi en limite de l’ENS de Habas (Espace Naturel Sensible) et l’ampleur de projets dits « verts » faute d’étude d’impact sur la ZAD cadran Nord Est de Bayonne 48 HA (délimité au Sud par le Rond-Point du Seignanx, au Nord par la frontière entre les communes de Bayonne et de Tarnos et à l’Est par l’intersection entre le chemin de Cazenave et l’avenue Henri de Navarre) au regard des engagements du SRADDET Nouvelle Aquitaine .https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/la-politique-territoriale/sraddet-la-nouvelle-aquitaine-en-2030
La CAPB a besoin de foncier pour répondre à ses besoins de développement économique, elle a fait un choix politique à contrecourant de l’esprit de la ZAN (zéro artificialisation nette) en sacrifiant le quartier Nord de Bayonne avec la ZAD cadran Nord (zone d’aménagement différé future zone d’activité de Deyris) qui constitue par ailleurs la plus importante « réserve foncière » dont la CAPB dispose afin d’acquérir par préemption suivie inévitablement d’une expropriation de terrains appartenant à des particuliers avec l’entrée de la future plateforme de tri-sélectif, prévue au 95 avenue Henri de Navarre pour des projets d’intérêt général qui ne sont pas sans incidence pour la biodiversité , ainsi qu’un projet d’utilité publique (expropriation AGDV) sur une zone naturelle en continuité du site du Moulin de Pey vécu comme une véritable SPOLIATION (impossibilité de vendre ou de transmettre en raison du droit de préemption ou menace d’expropriation ).
Alors que le dispositif « zéro artificialisation nette » loi du 22 août 2021, dit « climat et résilience », vise à stopper la bétonisation des sols à l’horizon 2050, quel sera l’objectif intermédiaire retenu de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels d’ici 2031 , agricoles et forestiers sur cette ZAD-cadran Nord Est de Bayonne? Quelle sera l’affectation des terrains potentiellement acquis par la CAPB sur ce secteur de la ZAD cadran Nord Est de Bayonne et le devenir des parcelles exploitées par les pépinières Maymou? Quel sera l’impact environnemental sur ce secteur préservé de Loulimac au Moulin de Pey qui est traversé par la trame verte-bleue ?
Nul doute que de nouvelles dérogations aux réglementations environnementales seront avancées en s’appuyant sur la compensation écologique pour faire valoir l’intérêt général en application de la transition écologique dans le cadre de l’accélération de la loi industrialisation verte...Rappelons que la CAPB dispose d’un budget considérable au regard d’une enveloppe européenne de 10,8 millions d’euros ; la réindustrialisation verte c’est aussi une question de survie pour les collectivités locales avec à la clé des subventions! https://www.communaute-paysbasque.fr/a-la-une-2/actualites/actualite/108-millions-de-fonds-europeens-pour-le-pays-basque
Reste un dernier élément étrangement absent des débats actuels : on ne peut passer sous silence le fait que l’artificialisation des sols est aussi un véritable business qui intègre la construction de logements mais aussi les aménagements collectifs dans le cadre de la transition écologique. Le prix moyen, en France, d’un m2 agricole est de 0,30 €; le prix du même m2 devenu constructible est de 170,68€. Dans un pays qui artificialise chaque année entre 20 000 et 30 000 hectares donc entre 200 000 000 et 300 000 000 m2, on mesure bien la gigantesque plus-value que cela représente. Une plus-value qui paradoxalement échappe très largement aux agriculteurs quand on sait que seulement 35% d’entre eux sont propriétaires des terres qu’ils exploitent, plus-value qui profite très largement dans le cas d’espèce à la CAPB qui achète à bas prix les terrains en zone naturelle sur le périmètre de la ZAD avec son droit de préemption exercé sur le dos des propriétaires pour mener des projets d’intérêt général et les revendre au prix du terrain constructible ou encore d’y réaliser des aménagements collectifs! Les zones naturelles se trouvent finalement sacrifiées en raison de la rareté du foncier mais surtout d’une mauvaise anticipation dans la gestion du foncier menant à son artificialisation ! En conclusion les zones naturelles ne sont pas suffisamment valorisées alors que leur préservation dans le plan d’urbanisme pourrait être favorisée par un bonus écologique beaucoup plus favorable aux petites communes! Etablir un statut juridique des sols agricoles et plus généralement tous ceux non artificialisés, permettrait de les protéger face au grignotage urbain. En effet , face aux sols déjà artificialisés et l’ambition d’interdire toute artificialisation sans renaturation, les sols non artificialisés deviendront une forme de richesse.
Les dynamiques de consommation des espaces naturels sont nécessairement liées à l’attraction du territoire .
En jouant la montre en toute impunité sur l’agenda d’une approche durable dans le cadre de la loi climat et résilience (protection et restauration de la biodiversité), et considérant l’abstention de la Dreal (organisme ayant autorité sur les projets avec une incidence sur l’environnement) sur l’opportunité d’une étude d’impact sur ces projets, y compris du conseil général des Pyrénées Atlantiques en charge de l’ENS (Espace Naturel Sensible ), la CAPB accélère l’urbanisation foncière de ce quartier de Bayonne en participant à la destruction des espaces naturels jusqu’ici préservés avec un préjudice environnemental considérable par l’effet cumulatif de ces deux projets. L’urbanisation foncière a des effets sur l’effondrement de la biodiversité via la destruction des habitats et de l’aire de vie de la faune ainsi que la dégradation de la fonctionnalité du sol avec une moindre recharge des nappes phréatiques à cause d’une mauvaise absorption des eaux pluviales. Il serait paradoxal d’engager à terme un processus de « renaturalisation » de ces espaces une fois dégradés sachant que le coût du préjudice environnemental est désormais nettement plus élevé pour le maintien de la biodiversité! En effet un projet de loi européen prévoit la restauration de 20% au moins des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030, et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.Face à l’effondrement du vivant et au dérèglement climatique, la régénération de la biodiversité est un pilier essentiel de la transition écologique. Cela passe notamment par la restauration d’écosystèmes sur lesquels reposent une part importante des solutions fondées sur la nature .
Devant l’urgence climatique, il faut donc cesser d’abandonner notre patrimoine et notre environnement aux exigences des collectivités publiques au nom de la transition écologique sur les zones naturelles « qui ne doivent pas servir de variable d’ajustement » face à la carence des élus et des pouvoirs publics pour régler des problèmes liés à la mauvaise gestion du foncier. Après l’installation du centre de traitement des déchets Bil Ta Garbi déjà fortement décrié pour son implantation dans une zone habitée, est-il normal de se reporter une nouvelle fois sur Bayonne Nord pour appliquer les dispositions de la loi Besson,(datant il faut bien le dire, du 5 juillet 2000 et restant inappliquées depuis plus de 24 ans au Pays Basque), il faut d’ailleurs rappeler que les propriétaires du domaine de Ségur avaient déjà proposé en 2016 , la mise à disposition de terrains sur un autre secteur. En réalité, on peut regretter le manque d’anticipation des élus des communes limitrophes qui ont préféré le bétonnage et la construction en oubliant les gens du voyage ? https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/accueil-des-gens-du-voyage
Finalement ce sont les habitants de ce quartier de Bayonne Nord qui font les frais des promesses non tenues par la CAPB en matière d’accueil GDV des communes limitrophes.En plus des désagréments causés par le centre de traitement de déchets Canopia avec des nuisances olfactives répétées à l’encontre des riverains et une circulation intensifiée de camions poubelles sur l’avenue du 14 avril à proximité d’habitation et au prix de nombreuses dérogations environnementales, s’ajouteraient inexorablement une dépréciation du cadre de vie pour les habitants du quartier de Bayonne Nord toujours perdant … https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/anglet/bayonne-l-usine-canopia-en-feu-d-importants-degats-4391918.php.Avec le projet de plateforme de centre de tri-sélectif porté par Canopia, ce sont des déchets provenant de l’ensemble du Pays Basque qui viendraient être recyclés dans le quartier, pour quelle raison d’ailleurs, d’autres espaces plus éloignés ont ils été étudiés? L’installation de cette plateforme recueillant une multitude de déchets à recycler entrainant inévitablement la dégradation du secteur avec une circulation accrue de camions venant décharger sur un axe déjà encombré.
L’association Ségur de l’environnement s’interroge sur le manque de transparence concernant les arbitrages institués par l’agglomération du Pays Basque permettant aux communes voisines de se reporter sur Bayonne Nord avec des projets que les maires n’ont pas réussi à imposer sur leurs propres communes!
Curieusement, ce sont les communes les plus plus concernées pour leur carence pour l’accueil des GDV comme les villes d’Anglet , Bidart et de Biarritz et Saint-jean de Luz qui semblent se satisfaire par le projet d’aire de grand passage à Bayonne Nord alors qu’il ne résoudra en rien le déficit d’accueil permanent pour les GDV au Pays Basque…
Si l’Association Ségur de l’environnement ne remet nullement en cause la nécessité de prévoir une aire de grand passage conformément au Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage, en revanche elle conteste le processus de sélection du site avec un comité théodule ( bien éloigné de la démocratie participative affichée), ayant abouti au choix du terrain du Moulin de Pey à Bayonne, plus précisément dénommé site du « Petit Bernardin » appartenant à un domaine privé et constate que sur les 17 sites présentés, 11 sont éliminés d’office car situés sur des zones sensibles, inondables ou incompatibles avec le projet ou encore par manque de surface. En conclusion sur les 4 autres restant dont 3 privés, le terrain appartenant à la commune de Bayonne déjà viabilisé et parfaitement desservi aurait dû l’emporter ! La CAPB avait sans doute d’autres projets sur le terrain du Séqué déjà viabilisé et parfaitement accessible ayant fait l’objet récemment d’une concertation préalable emportant mise en compatibilité afin de mener un projet de logement mixte Séqué 4 .
On peut se demander toutefois pour quelle raison la CAPB a engagé malgré tout une procédure d’expropriation dans ce quartier Nord de Bayonne sur des terrains privés déjà identifiés comme inondables en période de fortes pluies et dont la maîtrise budgétaire a été manifestement sous-évaluée en considération notamment de la question de la sécurisation des accès sur l’avenue Henri de Navarre alors que la CAPB devait examiner en priorité les terrains disponibles dont elle disposait sur 158 communes…
En effet, l’EPFL du Pays Basque est déjà propriétaire d’un terrain de 2 hectares allée de Barroilhet qu’elle a acquis le 28 juin 2019. Elle est aussi propriétaire depuis 2016 d’un terrain contigu au premier de 10 348 m² ; ces deux terrains toujours en portance à L’EPFL n’ont toujours pas reçu d’affectation et forment une unité foncière de plus de 3 hectares parfaitement adaptée pour une aire de grand passage avec des accès sécurisés. ..
Extraits site internet de l’EPFL Pays Basque:
L’association Ségur de l’environnement s’interroge également sur l’absence d’étude d’impact sur le plan environnemental du projet d’aire GDV donnant sur l’étang du Moulin de Pey dans le prolongement de l’ENS de Habas. En effet, le terrain du « Petit Bernardin » est situé à l’entrée du domaine de Ségur, avec 2 métairies, bois, prairies, dans le prolongement d’une zone humide sur l’étang du Moulin de Pey considéré par ailleurs comme un site remarquable et réputé être un lieu de promenade paisible, et bien connu du public, qu’il est primordial de préserver pour les Bayonnais. La surdensité humaine occasionnée par une installation d’une aire de stationnement même temporaire par les GDV aboutirait à une artificialisation du sol avec l’installation d’une infrastructure permanente pour l’aménagement des 200 emplacements (comportant blocs de béton pour le branchement eau , électricité, création de fossés et remblais, consolidation des emplacements et terrassement d’une voie circulation) sur un espace préservé depuis plus 200 ans, est une aberration pour la préservation de la biodiversité du site alors qu’il constitue déjà un refuge pour les animaux sauvages déjà malmenés par une urbanisation menaçante…
L’association du Ségur de l’environnement s’oppose au projet d’aire de grand passage en raison de la dévalorisation du Domaine de Ségur amputé de 4 HA eu égard à son unité paysagère et au bâti classé remarquable tel que défini dans le PLU de la commune de Bayonne avec d’importantes dégradations sur le site remarquable du Moulin de Pey qui se situe dans le prolongement. Outre la DEVALORISATION du quartier de Bayonne Nord avec l’effet cumulé de ces différents projets , le commissaire enquêteur fait référence aux conséquences induites pour les riverains et les commerçants en évoquant la nécessité d’une juste indemnisation!
À la lumière de l’actualité en considération du projet AGDV, on peut craindre des nuisances et des perturbations à l’ordre public pour les riverains en particulier pendant la période d’ouverture « annoncée » des 6 mois de l’aire de stationnement des gens du voyage qui correspond à la saison touristique.https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/meurtre-aux-fetes-de-bayonne-six-membres-de-la-communaute-des-gens-du-voyage-interpelles
Comment serait assuré la sécurité du site du chemin du Moulin de Pey, en dehors du périmètre destiné à l’aire d’accueil au regard d’un site naturel classé ENS par classement ministériel et jusqu’ici préservé grâce à la détermination des propriétaires qui ont maintenu cet espace dans sa configuration d’origine?En effet , faute d’accueil permanent pour les gens du voyage, le risque d’une sédentarisation au-delà du terrain du Petit Bernardin sur le site du Moulin de Pey est bien réel. On peut légitimement se poser la question de l’occupation illicite des abords du site prévu pour l’aire GDV au regard de la gestion calamiteuse de l’aire des gens du voyage d’Arcangues R-P de Planuya, route de Cambo que nous avions pu visiter en août 2022. L’abandon de l’Etat pour ces questions au regard des terrains mis à disposition des gens du voyage demeure une question restée sans réponse pour les riverains et les élus totalement dépassés en cas de rassemblement largement supérieur à la capacité d’accueil d’une aire GDV comme cela est arrivé dans le département du Loiret.:https://www.lepoint.fr/societe/loiret-un-rassemblement-religieux-de-40-000-gens-du-voyage-fait-polemique-12-05-2023-2519833_23.php#11. A tel point, le médiateur a été saisi pour apaiser les relations entre les gens du voyage et les collectivités!https://www.leparisien.fr/loiret-45/loiret-un-mediateur-pour-apaiser-les-relations-entre-les-gens-du-voyage-et-les-collectivites-03-01-2024-IJGPWRXMHFEXZMWDSZIPL45ZSQ.php
L’actualité locale à Anglet cet été nous ramène d’ailleurs aux risques encourus pour les riverains et les maires contre les installations illicites que l’on peut légitimement craindre sur le site du Moulin de Pey (20ha) dans une zone naturelle jusqu’ici préservée.En effet , en 2019 la communauté des GDV qui s’était déjà installée de manière illicite sur le terrain prévu pour l’aire de grand passage s’était finalement déplacée en raison de fortes pluies sur le plateau du Moulin de Pey classé ENS…
Le silence du département des Pyrénées Atlantiques chargé de l’ENS et d’autant plus surprenant que toutes les caractéristiques de ce terrain justifient une intervention pour s’assurer de la cohérence de ce projet vis-à-vis de la préservation de l’Espace naturel dont ils ont la gestion. D’ailleurs les services de la mairie de Bayonne ne semblent pas non plus prendre les dispositions nécessaires contre l’occupation illégale de squatteur dans la maison du Haou ni du déversement de décharge sauvage sur ce secteur…
En effet, l’implantation d’une aire de grand passage est totalement incompatible avec la réhabilitation du Domaine de Ségur, qui vise à ouvrir au public des gîtes et des maisons d’hôtes dans un environnement préservé pendant les périodes estivales les plus touristiques. IL est prévu parallèlement d’y créer un centre d’accueil pour les blessés de guerrehttps://www.facebook.com/profile.php?id=61553152060715, dans le cadre d’un projet d’utilité publique, comprenant également un parcours de santé spécialement prévu à cet effet. La coexistence de ces deux projets serait donc compromise, car ils ont des objectifs et des vocations différentes avec l’ouverture d’une aire d’accueil pendant les 6 mois qui correspondent à la haute saison.
Cette situation soulève par ailleurs des préoccupations quant à l’incidence de ces deux projets au regard de la sécurité des déplacements des caravanes, en raison de la CONGESTION de la CIRCULATION et du besoin de traverser une route départementale très fréquentée et régulièrement ralentie par le passage des camions en provenance de l’usine Canopia sur l’avenue Henri de Navarre … L’accès commun pour les caravanes depuis l’avenue Henri de Navarre se ferait difficilement en traversant la départementale pour accéder au chemin du moulin de Pey; unique accès à l’Espace naturel sensible (ENS) de Habas, Pyrénées Atlantiques, également répertorié en prolongement sur le département des Landes.
Il est tout à fait légitime de vouloir préserver notre patrimoine et notre environnement face aux exigences des collectivités publiques. Il est important que les projets de développement et de transition écologique soient réalisés de manière responsable et en prenant en compte les besoins de préservation sans recourir à la destruction des espaces naturels.
Ajoutons qu’il est étonnant que le site du moulin de Pey n’ait pas été classé Natura2000 ou ZNIEF, ou relevant de la Conférence de Berne ; toutes les conditions étaient réunies pour qu’il le soit. Aujourd’hui les inscriptions à ce classement sont clauses, tant que les démarches de la Commission européenne à l’encontre de cette clôture ne remettent en question cette décision régalienne de l’Etat français, contraire au droit européen. Ce site relève également de la Directive européenne de l’eau et des diverses lois d’application françaises : Le bas de Ségur entre Habas et Pey relève de la Zone Humide d’Interet Particulier, ZHIP et peut être classé en tant que tel. Il relève aussi du traité international RAMSAR sur les zones humides.
.En effet les zones humides ne sont pas seulement des merveilles naturelles car elles sont essentielles à la santé et à la prospérité de la ville de Bayonne. Qu’il s’agisse de purifier l’eau, d’atténuer les inondations ou de stimuler les économies locales, leurs contributions sont inestimables.Les décideurs locaux détiennent la clé de la sauvegarde de ces précieux écosystèmes qui doivent être protégés et respectés. Travaillons ensemble avec le Ségur de l’Environnement pour rendre la ville de Bayonne plus résiliente, durable et respectueuse des zones naturelles !
L’Association de Défense de l’Espace Naturel Sensible Habas-Ségur Bayonne Nord est une association d’intérêt général régie par la loi 1901 déclarée le 11 mai 2022, auprès de la préfecture des Pyrénées Atlantiques sous le numéro d’immatriculation N°W641013478, publication au JO du 24/05/2022.
Siège social « Ségur de l’environnement »:
19, chemin du Moulin de Pey
64100 Bayonne
tel: 0603915952
email: contact@segurdelenvironnement.fr
