L’association de défense de l’Espace Naturel Sensible d’Habas de Ségur à Bayonne, s’est constituée pour informer les riverains et les élus face aux projets d’aménagement collectifs initiés par l’Agglomération du Pays Basque entrainant le grignotage de l’espace naturel sur le même secteur de Bayonne Nord.
L’association du Ségur de l’Environnement agit pour limiter l’impact environnemental des projets d’aménagement à Bayonne Nord et dénonce l’industrialisation des paysages. Sa mission : promouvoir des alternatives avec un moindre impact sur l’environnement du site tout en identifiant des terrains de substitution parmi les 158 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Objectif clé : contenir l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, des problématiques exacerbées par des projets collectifs parfois méconnus du grand public.
Ces projets menacent l’équilibre naturel et patrimonial de Bayonne, notamment par la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD de 48 hectares dont 30 % d’espaces naturels) au cadran Nord-Est de Bayonne voté par délibération le 2 octobre 2021.ZAD-cadran-Nord-Est-juillet-2021-Bayonne . Le périmètre de la ZAD permettant à la CAPB d’exercer ses prérogatives d’intérêt général pour récupérer la maîtrise du foncier .
Parmi les projets envisagés, figure l’extension de l’usine Canopia pour une plateforme de tri sélectif . Cette ZAD incluant d’autre part, une zone d’expropriation destinée à l’installation d’une aire de grand passage pour les gens du voyage chemin du Moulin de Pey à Bayonne, dispositif qui alimente une vague de contestation par un manque de concertation:https://www.leslignesbougent.org/petitions/abandon-du-projet-d-installation-d-une-aire-de-grand-passage-pour-les-gens-du-voyage-sur-le-domaine-naturel-de-segur-7946/
Pour justifier ce choix, la CAPB s’est appuyée sur les conclusions d’un comité ad hoc ayant élaboré une « grille multicritères » afin de comparer différents sites potentiels. Or, il apparaît que cette analyse a laissé de côté certaines alternatives évidentes et déjà disponibles.Parmi ces alternatives, les terrains publics délaissés par la collectivité depuis de longues années auraient dû être privilégiés, notamment ceux situés au sein de la zone économique portuaire mais sans doute la ville de Bayonne a d’autres projets d’aménagements en vue sur ces terrains ?
Ces espaces déjà aménagés pour des activités industrielles et logistiques, auraient permis d’éviter l’artificialisation d’un espace naturel préservé . D’ailleurs, la conduite de projets de dépollution de friches permettrait d’accompagner la politique de sobriété foncière de la CAPB en matière de transition écologique.
De plus, des terrains privés proposés par des expropriés semblaient également être des options viables, respectant davantage le principe d’optimisation des espaces déjà anthropisés.
Le choix du Moulin de Pey interroge d’autant plus qu’il concerne une zone jusque-là préservée, constituant par ailleurs, un réservoir de biodiversité et un espace naturel de respiration pour la ville de Bayonne et ses environs en prolongement de la ville de Tarnos.https://www.sudouest.fr/landes/tarnos/gens-du-voyage-un-site-inadapte-8667870.php. « L’environnement ne doit pas servir de variable d’ajustement pour régler des problèmes dont nous ne nions pas l’importance ». Georges Cingal . Président Fédération SEPANSO Landes.
L’aménagement de l’AGV chemin du Moulin de Pey entraînerait la destruction de 4 hectares de zone naturelle ce qui reviendrait à dévaloriser sciemment le site pour en faciliter la transformation ultérieure par un morcellement foncier. Une autre interrogation majeure concerne la destruction annoncée du terrain du Petit Bernardin avec des installations permanentes pour le stationnement des caravanes au regard d’un site refuge pour les animaux sauvages et des espèces protégées.
Malgré des aménagements paysagers et des opérations de renaturation envisagés par la CAPB pour compenser l’artificialisation du terrain, il n’y a pas d’évaluation sur l’utilité de ces mesures par rapport au coût engagé . Si la renaturation des espaces urbains apparait bien comme une priorité au sens des engagements pris par la ville de Bayonne, la destruction d’un terrain en zone naturelle pour le renaturer est une véritable aberration dans le sens d’un détricotage d’outils destinés à la transition écologique.
Le terrain situé chemin du Moulin de Pey (Petit Bernardin) participant à la continuité de la trame verte, pourrait disparaître, malgré les engagements de la ville de Bayonne à la reconstituer depuis le quartier de Saint-Esprit jusque dans le quartier des Hauts de Habas, y-t-il une logique à interrompre la continuité de la trame verte qui se situe dans le prolongement du Moulin de Pey? https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/bayonne-a-saint-esprit-l-experimentation-de-desserrer-la-ville-pour-donner-plus-de-place-a-la-nature-22560121.php
Au cœur des débats, l’aménagement de l’Aire de Grand Passage soulève des questions cruciales. La sécurisation de l’accès depuis l’avenue Henri de Navarre, déjà saturée, a été sous-estimée lors de l’enquête publique. Qu’en est-il des risques liés au déplacement en convois des caravanes ou des dangers d’incendie de véhicules en cas de vents accentués par la proximité de l’autoroute et la proximité des Landes? La propagation de fumées provenant de l’aire de stationnement du Chemin du Moulin de Pey vis-à-vis d’une voie à forte circulation pourrait avoir des conséquences dramatiques. En effet une densité de caravanes équivalente à celle de l’aire de passage de Lahonce pourrait poser question lors des déplacements, surtout en haute saison?
Selon un membre de l’association :
« Nous sommes au cœur d’un quartier mêlant habitat, zones de mobilité et activités économiques sur un axe intercommunal basco-landais. C’est un secteur au fort enjeu patrimonial et environnemental qu’il est essentiel de préserver pour les Bayonnais. » stop#AGV#patrimoineLocal#PaysBasque#Gascogne
A ce jour, et malgré un recours en suspension de travaux, les opérations de décaissement du terrain du Petit Bernardin pour la création de l’aire de grand passage ont débuté avec la destruction de la faune et la flore sur le chemin du Moulin de Pey, alors que le tribunal administratif n’a toujours pas statué sur la demande d’annulation de la DUP (déclation d’utilité publique).
Pour apprécier le choix d’implantation d’un site , il importe toutefois de rappeler le principe de la règlementation en vigueur pour tous les porteurs de projet lequel repose sur l’ « ERC » , il s’applique en effet pour tout aménagement; Eviter, Réduire toutes les atteintes sur l’environnement et en dernier recours, Compenser ces atteintes, en gardant en tête l’importance primordiale de l’évitement par la recherche d’autres sites avec un moindre impact écologique. Donner un prix à la nature est-il un moyen de mieux nous inciter à la préserver, parce que nous serions ainsi plus attentifs à ne pas perdre quelque chose qui a une valeur économique ?
La CAPB n’a pas pris en compte le principe de l' »ERC » en sélectionnant le terrain du Petit Bernardin situé chemin du Moulin de Pey pour l’aire GDV alors que ce site avait été écarté il y a 10 ans en raison justement de l’intérêt écologique (site participant à la fonctionnalité de la trame verte et bleue, haies bocagères jouant un rôle dans la continuité intra-site vers les réservoirs de biodiversité aux alentours…), ni des atteintes environnementales liées à la destruction de la faune et de la flore manifestement omises lors de l’enquête publique…
http://sudouest.fr/landes/tarnos/gens-du-voyage-un-site-inadapte-8667870.php
L’association Ségur de l’environnement s’interroge sur le manque de transparence concernant les arbitrages institués par l’agglomération du Pays Basque permettant aux communes voisines de se reporter sur Bayonne Nord avec des projets que les maires n’ont pas réussi à imposer sur leurs propres communes! Curieusement, ce sont les communes les plus concernées pour leur carence en matière d’accueil permanent des GDV comme les villes d’Anglet , Bidart https://www.mediabask.eus/eu/info_mbsk/20170701/bidart-vent-debout-contre-la-nouvelle-aire-d-accueil-des-gens-du-voyage,Biarritz, et Saint-Jean de Luz qui semblent se satisfaire du projet d’aire de grand passage à Bayonne Nord, alors qu’il ne pourra résoudre le déficit d’accueil permanent des GDV au Pays Basque. La ville de Bayonne n’est pas en reste avec les installations illicites permanentes sur les anciens terrains de la Sté Duprat qui auraient nécessité des aménagements vertueux sur un terrain déjà artificialisé.
https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/laccueil-des-gens-du-voyage
Si la nécessité d’aménager une aire de grand passage pour les GDV et de promouvoir l’économie circulaire ne sont pas contestés, l’implantation de ces projets sans prise en compte des contraintes environnementales demeure problématique. En l’absence d’étude d’impact incluant ces projets, il s’avère que ces initiatives menacent un site naturel reconnu comme le « poumon vert » de Bayonne. Cette décision apparaît d’autant plus contestable dans le contexte du dérèglement climatique, puisqu’elle contribue au morcellement progressif d’un espace préservé d’environ 90 hectares, incluant l’ENS de Habas et l’urbanisation future du paysage.
Dans la perspective de la transition écologique d’autres expropriations suivront sur le secteur de la ZAD (projets d’équipement collectifs, économie circulaire, mobilité, etc…) avec la disparition programmée de cet ensemble foncier. Des questions se posent en effet sur l’opportunité du périmètre choisi en limite de l’ENS de Habas (Espace Naturel Sensible) et l’ampleur de ces projets dits « verts » faute d’étude d’impact sur la ZAD cadran Nord Est de Bayonne 48 HA (délimité au Sud par le Rond-Point du Seignanx, au Nord par la frontière entre les communes de Bayonne et de Tarnos et à l’Est par l’intersection entre le chemin de Cazenave et l’avenue Henri de Navarre) au regard des engagements du SRADDET Nouvelle Aquitaine pour la protection de la nature et de la biodiversité.https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/la-politique-territoriale/sraddet-la-nouvelle-aquitaine-en-2030
La CAPB a besoin de foncier pour répondre à ses besoins de développement économique et fait un choix politique sur une zone naturelle à contrecourant de l’esprit de la ZAN (zéro artificialisation nette) en sacrifiant une nouvelle fois le quartier Nord de Bayonne après CANOPIA, la ZAD cadran Nord (zone d’aménagement différé future zone d’activité de Deyris) qui constitue par ailleurs la plus importante « réserve foncière » dont la CAPB dispose, afin d’acquérir par préemption suivie inévitablement d’une expropriation de terrains et d’habitations appartenant à des particuliers avec l’entrée de la future plateforme de tri-sélectif, prévue au 95 avenue Henri de Navarre pour des projets d’intérêt général et des extensions chemin du Moulin de Habas qui ne sont pas sans incidence pour la biodiversité . A cela s’ajoute le projet d’utilité publique avec une expropriation pour l’installation de l’aire de grand passage sur une zone naturelle en continuité du site du Moulin de Pey vécu comme une véritable SPOLIATION (impossibilité de vendre ou de transmettre en raison du droit de préemption ou menace d’expropriation ).#zan,#zad,#artificialisation.
Pour les élus comme pour les aménageurs, concilier le développement avec les objectifs de la loi zéro artificialisation des sols qui encourage une gestion plus sobre du foncier pour limiter l’étalement urbain afin d’atténuer les impacts des aléas climatiques ainsi que la perte de biodiversité, représente un véritable défi. Or ce qui est rare est cher, voici le véritable enjeu qu’introduit la loi climat et résilience avec un espoir de régularisation par la sobriété foncière . Peut-être une occasion de limiter la multiplication du recours aux ZAD (zone d’aménagement différé) qui s’avère inefficace pour enrayer la consommation d’espaces naturels, au profit d’un mécanisme de régulation lié à l’application du principe du ZAN. Entre 2011-2022 la ville de Bayonne a déjà consommé une moyenne de 53 hectares (soient 2580 ha), ce qui donne pour objectif une réduction de moitié d’environ 26 ha pour 2030. Comment les objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels seront ils atteints si l’on prend en compte l’espace naturel déjà consommé sur le secteur du Sequé avec l’aménagement en cours des 4 ha pour l’aire de grand passage qui n’a pas été comptabilisé en 2024, sans omettre les projets d’aménagement collectifs ZAD cadran Nord ? https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/117485/tableau-de-bord/consommation .
Étonnamment, les objectifs de réduction de la consommation d’espaces ne sont pas chiffrés parmi les engagements pris par la ville de Bayonne dans le cadre de sa transition écologique. Pourtant, cette donnée est étayée par un objectif de 52 % inscrit dans le SRADDET, tandis que le projet présenté pour le PLUi Littoral ambitionne une diminution de 54 %.
Selon les Services de l’État, Bayonne aurait consommé 53 hectares (soit 2580 hectares au total) sur la période de référence 2011-2021. Ce dispositif semble toutefois favoriser les villes littorales fortement urbanisées, au détriment des petites communes situées à l’intérieur du littoral.
Pour un équilibre territorial plus juste, il serait pertinent d’envisager un mécanisme de péréquation permettant à ces communes de l’intérieur du littoral de répondre à leurs besoins économiques ainsi qu’à la demande en logements.
L’instauration du réglement européen adopté en juin 2024 pour la restauration de la nature vise pourtant à privilégier les aménagements collectifs dans les zones artificialisées en favorisant la recherche de friches parmi les 158 communes de la CAPB plutôt que d’envisager la destruction de nouvelles zones naturelles telle que celle engagée sur le site du Moulin de Pey à Bayonne. S’ajoute un surcoût lié aux opérations de renaturation valant compensation aux dérogations obtenues d’ailleurs, très postérieurement à l’enquête publique pour la destruction de la faune et de la flore !
Par ailleurs, il n’existe pas d’exemple de renaturation de terrains d’AGV ni d’évaluation du bénéfice par rapport au coût engagé dans la mesure où la CAPB n’a pas rendu publique le coût de ces opérations avec des aménagements paysagers qui n’ont rien à voir avec le projet initial . La renaturation envisagée pour l’aménagement d’une AGV n’est pas une priorité par rapport aux engagements pris par la ville de Bayonne pour désimperméabiliser le centre-ville ou encore l’agglomération du BAB .
En raison du contexte lié aux intempéries avec des périodes de pluies intenses, il serait tout de même paradoxal d’engager à terme un processus inverse de « désimperméabilisation » du terrain du Petit Bernardin suite aux travaux d’aménagements du terrain qui ont été engagés et qui aboutissent de fait à une artificialisation du sol.En effet, le coût du préjudice environnemental est désormais nettement plus élevé pour la restauration de la biodiversité et des écosystèmes!
En revanche, qu’attend la CAPB pour appliquer la loi européenne sur la restauration de la nature en réhabilitant les friches industrielles de terrains plébiscités par les Gens du voyage installés de manière illicite sur le site du Boucau , ces terrains pourtant éligibles depuis plus de 20 ans à des dispositions destinées à respecter les enjeux environnementaux afin d’y aménager une aire de grand passage avec des installations décentes? Il est vrai qu’avec le dispositif de la ZAD instauré par la CAPB depuis plusieurs années , il est parfois moins couteux d’acquérir de l’espace naturel à bas prix que d’envisager la réhabilitation de friches industrielles. https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/boucau/pays-basque-l-occupation-illicite-des-terrains-de-l-ex-fertiladour-a-boucau-dure-depuis-deja-deux-mois-21149784.php
On assiste dès lors, à un détricotage des normes environnementales au mépris du vivant et de la biodiversité alors que la transition écologique devrait bien au contraire, être une opportunité de promouvoir des pratiques durables, respectueuses de l’environnement tout en préservant notre patrimoine culturel et naturel. Il est essentiel que les décideurs publics veillent à concilier les impératifs de développement avec la préservation de notre patrimoine et de notre environnement. La participation du public, la transparence dans la prise de décision et la mise en place de mécanismes de contrôle sont des éléments clés pour assurer une gestion responsable et équilibrée des projets.
Alors que le dispositif « zéro artificialisation nette » loi du 22 août 2021, dit loi « climat et résilience », vise à stopper la bétonisation des sols à l’horizon 2050, quel sera pour la ville de Bayonne l’objectif intermédiaire retenu de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels d’ici 2031, agricoles et forestiers sur cette ZAD-cadran Nord Est de Bayonne? https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/117485/tableau-de-bord/consommationQuelle sera l’affectation des terrains potentiellement acquis par la CAPB sur ce secteur de la ZAD cadran Nord Est de Bayonne et le devenir des parcelles exploitées par les pépinières Maymou ? Quel sera l’impact environnemental sur ce secteur préservé de Loulimac au Moulin de Pey qui est traversé par la trame verte-bleue ? Comment la ville de Bayonne entend-elle respecter le prolongement de la trame verte jusque dans le quartier des hauts de Habas conformément à ses engagements alors qu’elle mène simultanéement un projet de développement d’aménagements collectifs avec la ZAD cadran Nord Est de Bayonne. Le grignotage des terres et prairies a des effets délétères pour l’environnement et la biodiversité car il augmente la vulnérabilité des villes aux aléas climatiques.?https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/bayonne-a-saint-esprit-l-experimentation-de-desserrer-la-ville-pour-donner-plus-de-place-a-la-nature-22560121.php
Nul doute que de nouvelles dérogations aux réglementations environnementales seront avancées en s’appuyant sur la compensation écologique pour faire valoir l’intérêt général en application de la transition écologique dans le cadre de l’accélération de la loi industrialisation verte (production de matières secondaires pour le recyclage, de l’énergie renouvelable pour fabriquer de l’électricité ou de la chaleur , bioénergie et..) projets pouvant être qualifiés d’intérêt majeur et qui dans les faits constituent un « droit à destruction » des zones naturelles en raison des dérogations à la ZAN . Le projet d’AGV bien que légitime n’est pourtant pas un projet figurant sur la liste des projets d’intérêt majeur qui ne concernent principalement que les projets industriels. .Rappelons que la CAPB dispose d’un budget considérable au regard d’une enveloppe européenne de 10,8 millions d’euros ; la réindustrialisation verte c’est aussi une question de survie pour les collectivités locales avec à la clé des subventions! https://www.communaute-paysbasque.fr/a-la-une-2/actualites/actualite/108-millions-de-fonds-europeens-pour-le-pays-basque
Reste un dernier élément étrangement absent des débats actuels : on ne peut passer sous silence le fait que l’artificialisation des sols est aussi un véritable business qui intègre la construction de logements mais aussi les aménagements collectifs dans le cadre de la transition écologique. Le prix moyen, en France, d’un m2 agricole est de 0,30 €; le prix du même m2 devenu constructible est de 170,68€. Dans un pays qui artificialise chaque année entre 20 000 et 30 000 hectares donc entre 200 000 000 et 300 000 000 m2, on mesure bien la gigantesque plus-value que cela représente, surtout au Pays Basque qui affiche des prix record mais rarement publié. Une plus-value qui paradoxalement échappe très largement aux agriculteurs quand on sait que seulement 35% d’entre eux sont propriétaires des terres qu’ils exploitent, plus-value qui profite très largement dans le cas d’espèce à la CAPB qui achète à bas prix les terrains en zone naturelle sur le périmètre de la ZAD avec son droit de préemption exercé à l’insu des petits propriétaires, privés de leur plus-value en raison d’un prix d’acquisition s’approchant de la spoliation pour mener des projets d’intérêt général et les revendre au prix du terrain constructible ou encore d’y réaliser des aménagements collectifs!
Cette politique foncière interventionniste de la CAPB aboutit finalement à un gel du foncier en partie responsable de la crise du logement du pays Basque et de la surconsommation d’espaces naturels acquis à bas prix pour les projets collectifs dont la loi ZAN aurait dû limiter la surconsommation.stop #zad
Les zones naturelles se trouvent finalement sacrifiées en raison de la rareté du foncier mais surtout d’une mauvaise anticipation dans la gestion du foncier menant à son artificialisation ! En effet les ZAD permettent d’acquérir à bas prix des zones naturelles avec un mécanisme qui encourage finalement la consommation d’espace avec un processus de renaturation valant compensation (processus non évalué) plutôt que d’acquérir des friches industrielles parfois plus couteuses! Des zones naturelles considérées d’ailleurs comme des « biens communs« qu’il est primordial de protéger pour les générations futures et qui font l’objet de la « tragédie des biens communs » comme le dit très justement Marc-André Selosse dans son livre Nature et Préjugés:https://youtu.be/YGv-u38wOKE?si=gfEZpA6-3Y16H1fy
Tout le monde sait qu’elles ont une utilité pour l’environnement, la santé et contre la pollution et les intempéries mais continuent à être détruites pour répondre aux besoins des collectivités avec une vision à court terme. Qui va payer les effets de l’artificialisation des sols alors qu’on ne sait , ni ne provisionne , ce qu’il faudra pour payer pour les dégâts climatiques …En effet l’obligation de compensation liée à toute opération d’artificialisation ne règle pas cette question.https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/10/17/l-artificialisation-des-sols-detruit-les-moyens-d-agir-sur-le-climat_6354034_3232.html
Au regard de la loi restauration de la nature qui vient d’être promulguée sur le plan européen en juin 2024, on ne peut donc que s’interroger sur le projet d’économie circulaire porté par Canopia avec l’installation d’une plateforme de tri-sélectif (secteur cadran Nord de Bayonne) et des vues d’extension sur une zone naturelle jusqu’ici préservée . Le recyclage des plastiques comporterait egalement des nuisances occasionnées par la décharge des camions ( qui viendraient de plusieurs communes avoisinantes en provenance du Pays Basque) et un va-et-vient incessant avec des dégradations (sols,air,eau) liées aux pollutions de plastiques et autres matériaux de telle sorte que la maîtrise de l’empreinte carbone ne puisse être atteinte par rapport à un objectif de neutralité carbone .Dans cette perspective, il va donc falloir séquestrer davantage de carbone résiduel avec des espaces naturels qu’il est primordial de préserver, des plantations d’arbres, des haies et toutes les opérations pouvant générer un crédit carbone pour le maintien et l’entretien de ces puits de carbone à haut potentiel .
Dans cette perspective , la ceinture verte et bleue traversant le domaine de Ségur peut devenir un élément crucial dans la stratégie de préservation de la biodiversité de la ville de Bayonne, conformément à ses engagements. Elle a le potentiel de neutraliser les pollutions émises par la ville, afin de contribuer à la décarbonation:https://www.bayonne.fr/fileadmin/Actualit%C3%A9s/Transition_%C3%A9cologique_et_solidaire/TES-plan-actions-2024-2030.pdf
En conclusion les zones naturelles ne sont pas suffisamment valorisées alors que leur préservation dans le plan d’urbanisme devrait constituer une priorité qui pourrait être favorisé par un bonus écologique beaucoup plus favorable aux petites communes qui sont à l’intérieur du Pays Basque avec la possibilité de répondre à une demande aussi bien en terme de logement que du besoin de développement économique! Etablir un statut juridique des sols agricoles et plus généralement tous les espaces non artificialisés, permettrait de les protéger face au grignotage urbain. En effet , face aux sols déjà artificialisés et l’ambition d’interdire toute artificialisation sans renaturation, les sols non artificialisés deviendront une forme de richesse. D’ailleurs pour atteindre la neutralité carbone prévue dans le cadre du green deal, les espaces naturels vont constituer une réserve inestimable de ressources en puits de carbone végétal.
De plus, l’eau et le foncier sont des ressources naturelles finies dont la tension risque de s’accroître fortement du fait du changement climatique . Cela impose d’anticiper les besoins potentiels liés à la réindustrialisation. Les dynamiques de consommation des espaces naturels sont nécessairement liées à l’attraction du territoire .
En jouant la montre en toute impunité sur l’agenda d’une approche durable dans le cadre de la loi climat et résilience prônant la sobriété foncière dans la consommation d’espaces naturels, et considérant l’abstention de la Dreal (organisme ayant autorité sur les projets avec une incidence sur l’environnement) , y compris du conseil général des Pyrénées Atlantiques en charge de l’ENS (Espace Naturel Sensible ), la CAPB accélère l’urbanisation foncière de ce quartier de Bayonne en participant à la destruction des espaces naturels jusqu’ici préservés avec une atteinte environnementale avérée. L’urbanisation foncière a des effets sur l’effondrement de la biodiversité via la destruction des habitats et de l’aire de vie de la faune ainsi que la dégradation de la fonctionnalité du sol avec une moindre recharge des nappes phréatiques à cause d’une mauvaise absorption des eaux pluviales.Il serait tout de même paradoxal d’engager à terme un processus de « restauration » de ces espaces une fois dégradés sachant que le coût du préjudice environnemental est désormais nettement plus élevé pour le maintien de la biodiversité!http://-amenagement-AGDV avec dérogations flore et faune-valant compensation .html En effet la loi européenne prévoit la restauration de 20% au moins des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030, et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-faible-pertinence-ecologique-mesures-compensation-france-44467.php4
Face à l’effondrement du vivant et au dérèglement climatique, la régénération de la biodiversité est un pilier essentiel de la transition écologique. Cela passe d’abord par la préservation des zones naturelles existantes et la restauration d’écosystèmes sur lesquels reposent une part importante des solutions fondées sur la nature plutôt que miser sur la réindustrialisation avec des aménagements collectifs destructeurs pour la nature. #economieregenerative, #rewilding,#carbone, #biodiversité.
Devant l’urgence climatique, il faut donc cesser d’abandonner notre patrimoine et notre environnement aux exigences des collectivités publiques au nom de la transition écologique sur les zones naturelles « qui ne doivent pas servir de variable d’ajustement » face à la carence des élus et des pouvoirs publics pour régler des problèmes liés à la mauvaise gestion du foncier. Après l’installation du centre de traitement des déchets Bil Ta Garbi classé Seveso et déjà fortement décrié pour son implantation à proximité d’une zone habitée, est-il normal de se reporter une nouvelle fois sur Bayonne Nord pour appliquer les dispositions de la loi Besson,(datant il faut bien le dire, du 5 juillet 2000 et restant inappliquées depuis plus de 24 ans au Pays Basque), alors que les propriétaires du domaine de Ségur avaient déjà proposé en 2016 , la mise à disposition de terrains sur un autre secteur. Le manque d’anticipation des élus des communes limitrophes est regrettable, force de constater qu’ils ont préféré le bétonnage et la construction en oubliant les gens du voyage ? https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/accueil-des-gens-du-voyage
Finalement ce sont les habitants du quartier de Bayonne Nord qui font les frais des promesses non tenues par la CAPB en matière d’accueil permanent de la communauté des GDV par les communes limitrophes en particulier la ville d’Anglet qui disposait initialement d’un foncier important à destination des gens du voyage dans le secteur de Landa Tipia et faute d’y avoir installé une aire de grand passage la ville fait l’objet d’installations illicites! https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/anglet-une-soixantaine-de-caravanes-s-installent-sur-un-terrain-municipal-20159870.php?utm_term=facebook&utm_content=photo&utm_campaign=sudouest.paysbasque&utm_medium=Social%20Media&utm_source=nonli .En plus des désagréments causés par le centre de traitement de déchets Canopia avec des nuisances olfactives répétées à l’encontre des riverains et une circulation intensifiée de camions poubelles sur l’avenue du 14 avril à proximité d’habitation, et au prix de nombreuses dérogations environnementales, s’ajouteraient inexorablement une dépréciation du cadre de vie pour les habitants du quartier de Bayonne Nord toujours perdant … https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/anglet/bayonne-l-usine-canopia-en-feu-d-importants-degats-4391918.php.Le projet de plateforme de centre de tri-sélectif porté par Canopia, s’ajouteraient des déchets provenant de l’ensemble du Pays Basque qui viendraient être recyclés dans le quartier, pour quelle raison d’ailleurs, d’autres espaces plus éloignés ont ils été étudiés? L’installation de cette plateforme recueillant une multitude de déchets à trier entrainant inévitablement la dégradation du secteur avec une circulation accrue de camions venant décharger sur un axe déjà très encombré.
Si l’Association Ségur de l’environnement ne remet nullement en cause la nécessité de prévoir une aire de grand passage conformément au Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage, en revanche elle conteste le processus de sélection du site avec un comité théodule ( bien éloigné de la démocratie participative affichée), ayant abouti au choix du terrain du Moulin de Pey à Bayonne, plus précisément dénommé site du « Petit Bernardin » appartenant à un domaine privé et constate que sur les 17 sites présentés, 11 sont éliminés d’office car situés sur des zones sensibles, inondables ou incompatibles avec le projet ou encore par manque de surface. En conclusion sur les 4 autres restant dont 3 privés, le terrain appartenant à la commune de Bayonne déjà viabilisé et parfaitement desservi aurait dû l’emporter ! La CAPB aurait dû intégré dans la recherche de terrains ceux qui font partie du domaine public dans la zone portuaire ainsi que le terrain proposé par les expropriés dans le secteur de Loustaneou.
On peut se demander toutefois pour quelle raison la CAPB a engagé malgré tout une procédure d’expropriation dans le quartier Nord de Bayonne sur des terrains privés dont la maîtrise budgétaire a été manifestement sous-évaluée en considération notamment de la question de la sécurisation des accès sur l’avenue Henri de Navarre .
En effet, l’EPFL du Pays Basque https://www.epfl-pb.fr/ est déjà propriétaire d’un terrain de 2 hectares allée de Barroilhet qu’elle a acquis le 28 juin 2019. Elle est aussi propriétaire depuis 2016 d’un terrain contigu au premier de 10 348 m² ; ces deux terrains toujours en portance à L’EPFL n’ont toujours pas reçu d’affectation et forment une unité foncière de plus de 3 hectares parfaitement adaptée pour une aire de grand passage avec des accès sécurisés. ..
Extraits site internet de l’EPFL Pays Basque:
L’association Ségur de l’environnement s’interroge également sur l’absence d’étude d’impact sur le plan environnemental du projet d’aire GDV donnant sur l’étang du Moulin de Pey dans le prolongement de l’ENS de Habas. En effet, le terrain du « Petit Bernardin » est situé à l’entrée du domaine de Ségur, avec 2 métairies, bois, prairies, dans le prolongement d’une zone humide sur l’étang du Moulin de Pey considéré par ailleurs comme un site remarquable et réputé être un lieu de promenade paisible, et bien connu du public, qu’il est primordial de préserver pour les Bayonnais. La surdensité humaine occasionnée par une installation d’une aire de stationnement même temporaire par les GDV aboutit incontestablement à une artificialisation du sol avec l’installation d’une infrastructure permanente pour l’aménagement des 200 emplacements (comportant blocs de béton pour le branchement eau , électricité, création de fossés et remblais, consolidation des emplacements et terrassement d’une voie circulation) sur un espace préservé depuis plus 200 ans, est une aberration pour la préservation de la biodiversité du site alors qu’il constitue déjà un refuge pour les animaux sauvages déjà malmenés par une urbanisation menaçante…
L’association du Ségur de l’environnement s’oppose au projet d’aire de grand passage en raison de la dévalorisation du Domaine de Ségur amputé de 4 HA eu égard à son unité paysagère et au bâti classé remarquable tel que défini dans le PLU de la commune de Bayonne avec d’importantes dégradations à prévoir en raison de la présence humaine à craindre sur le site remarquable du Moulin de Pey qui se situe dans le prolongement.
Les parcelles expropriées chemin du Moulin de Pey sont ainsi incluses dans une unité foncière d’exception : #stopAGV, #biodiversite.
Outre la DEVALORISATION du quartier de Bayonne Nord avec l’effet cumulé de ces différents projets , le commissaire enquêteur fait référence aux conséquences induites pour les riverains et les commerçants en évoquant la nécessité d’une juste indemnisation!
À la lumière de l’actualité en considération du projet AGDV, on peut craindre des nuisances et des perturbations à l’ordre public pour les riverains en particulier pendant la période d’ouverture « annoncée » des 6 mois de l’aire de stationnement des gens du voyage qui correspond à la saison touristique.https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/meurtre-aux-fetes-de-bayonne-six-membres-de-la-communaute-des-gens-du-voyage-interpelles.
Comment serait assuré la sécurité du site du chemin du Moulin de Pey, en dehors du périmètre destiné à l’aire d’accueil au regard d’un site naturel classé ENS par classement ministériel et jusqu’ici préservé grâce à la détermination des propriétaires qui ont maintenu cet espace dans sa configuration d’origine?En effet , faute d’accueil permanent pour les gens du voyage dans les communes limitrophes, le risque d’une sédentarisation au-delà du terrain du Petit Bernardin sur le site du Moulin de Pey est bien réel.https://actu.fr/pays-de-la-loire/les-sables-d-olonne_85194/gens-du-voyage-face-aux-degradations-les-sables-dolonne-augmente-les-tarifs-des-aires-daccueil_60981881.html On peut légitimement se poser la question de l’occupation illicite des abords du site prévu pour l’aire GDV au regard de la gestion calamiteuse de l’aire des gens du voyage d’Arcangues R-P de Planuya, route de Cambo que nous avions pu visiter en août 2022. L’abandon de l’Etat pour ces questions au regard des terrains mis à disposition des gens du voyage demeure une question restée sans réponse pour les riverains et les élus totalement dépassés en cas de rassemblement largement supérieur à la capacité d’accueil d’une aire GDV comme cela est arrivé dans le département du Loiret.:https://www.lepoint.fr/societe/loiret-un-rassemblement-religieux-de-40-000-gens-du-voyage-fait-polemique-12-05-2023-2519833_23.php#11. A tel point, le médiateur a été saisi pour apaiser les relations entre les gens du voyage et les collectivités!https://www.leparisien.fr/loiret-45/loiret-un-mediateur-pour-apaiser-les-relations-entre-les-gens-du-voyage-et-les-collectivites-03-01-2024-IJGPWRXMHFEXZMWDSZIPL45ZSQ.php
L’actualité locale à Anglet nous ramène d’ailleurs aux risques encourus pour les riverains et les maires contre les installations illicites https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/anglet-une-soixantaine-de-caravanes-s-installent-sur-un-terrain-municipal-20159870.php?utm_term=facebook&utm_content=photo&utm_campaign=sudouest.paysbasque&utm_medium=Social%20Media&utm_source=nonli Nous pouvons légitimement craindre une installation illicite sur le site du Moulin de Pey (20ha) dans une zone naturelle jusqu’ici préservée.https://actu.fr/pays-de-la-loire/les-sables-d-olonne_85194/en-vendee-200-caravanes-de-gens-du-voyage-sinstallent-illegalement-sur-un-terrain-coup-de-gueule-du-maire_61447275.html En effet , en 2019 la communauté des GDV qui s’était déjà installée sans autorisation sur le terrain chemin du Moulin de Pey pressenti pour l’aire de grand passage s’était finalement déplacée en raison de fortes pluies sur le plateau du Moulin de Pey classé ENS…https://www.lefigaro.fr/nantes/je-suis-atterree-par-cette-occupation-pres-de-nantes-des-gens-du-voyage-s-installent-dans-le-parc-d-un-chateau-20240530
Le silence du département des Pyrénées Atlantiques chargé de l’ENS est d’autant plus surprenant que toutes les caractéristiques de ce terrain justifient une intervention pour s’assurer de la cohérence de ce projet vis-à-vis de la préservation de l’Espace naturel dont ils ont la gestion.
Le risque d’incendie a-il été évalué avec la proximité de l’autoroute et la propagation de fumée sur une route à grande circulation? En cas de décès d’un voyageur, la tradition veut que la caravane qui ne peut pas être gardée soit BRULEE !!! Parfois en chaîne avec le vent toujours dominant d’ouest et l’A63 en bordure Ouest des Landes qu’en pensent la direction de l’autoroute et les pompiers?https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/les-rites-funeraires-des-gens-du-voyage-sont-tres-codifies-7780203917#:~:text=La%20famille%20et%20les%20amis,personne%20ext%C3%A9rieure%20%C3%A0%20la%20communaut%C3%A9.
D’ailleurs les services de la mairie de Bayonne ne semblent pas non plus prendre les dispositions nécessaires contre l’occupation illégale de squatteur dans la maison du Haou qu’ils ont acquis par préemption , ni du déversement de décharge sauvage sur le secteur du chemin de Habas…
En effet, l’implantation d’une aire de grand passage est totalement incompatible avec la réhabilitation du Domaine de Ségur, qui vise à ouvrir au public des gîtes et des maisons d’hôtes dans un environnement préservé pendant les périodes estivales les plus touristiques. IL est prévu parallèlement d’y créer un centre d’accueil pour les blessés de guerrehttps://www.facebook.com/profile.php?id=61553152060715, dans le cadre d’un projet d’utilité publique, comprenant également un parcours de santé pour la remise en forme. La coexistence de ces deux projets serait donc compromise, car ils ont des objectifs et des vocations différentes avec l’ouverture d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pendant les 6 mois qui correspondent à la haute saison au Pays Basque.
Cette situation soulève par ailleurs des préoccupations quant à l’incidence de ces deux projets au regard de la sécurité des déplacements des caravanes, en raison de la CONGESTION de la CIRCULATION et du besoin de traverser une route départementale très fréquentée et régulièrement ralentie par le passage des camions en provenance de l’usine Canopia sur l’avenue Henri de Navarre … L’accès commun pour les caravanes depuis l’avenue Henri de Navarre se ferait difficilement en traversant la départementale pour accéder au chemin du moulin de Pey; unique accès à l’Espace naturel sensible (ENS) de Habas, Pyrénées Atlantiques, également répertorié en prolongement sur le département des Landes.https://segurdelenvironnement.fr/wp-content/uploads/2024/07/Deux-communautes-de-gens-du-voyage-bloquent-la-circulation-a-Bayonne-et-Arcangues-France-Bleu.pdf
Il est tout à fait légitime de vouloir préserver notre patrimoine et notre environnement face aux exigences des collectivités publiques lorsque celles-ci ne s’exercent pas avec cohérence . Il est important que les projets de développement et de transition écologique soient réalisés de manière responsable, en prenant en compte les besoins de préservation sans recourir à la destruction des espaces naturels.
Ajoutons qu’il est étonnant que le site du moulin de Pey n’ait pas été classé Natura2000 ou ZNIEF, ou relevant de la Conférence de Berne ; toutes les conditions étaient réunies pour qu’il le soit. Aujourd’hui les inscriptions à ce classement sont clauses, tant que les démarches de la Commission européenne à l’encontre de cette clôture ne remettent en question cette décision régalienne de l’Etat français, contraire au droit européen. Ce site relève également de la Directive européenne de l’eau et des diverses lois d’application françaises : Le bas de Ségur entre Habas et Pey relève de la Zone Humide d’Interet Particulier, ZHIP et peut être classé en tant que tel. Il relève aussi du traité international RAMSAR sur les zones humides.
.En effet les zones humides ne sont pas seulement des merveilles naturelles car elles sont essentielles à la santé et à la prospérité de la ville de Bayonne. Qu’il s’agisse de purifier l’eau, d’atténuer les inondations ou de stimuler les économies locales, leurs contributions sont inestimables.Les décideurs locaux détiennent la clé de la sauvegarde de ces précieux écosystèmes qui doivent être protégés et respectés. Travaillons ensemble avec le Ségur de l’Environnement pour rendre la ville de Bayonne plus résiliente, durable et respectueuse des zones naturelles ! #durabilite.#carbone.#restauration.#reboisement.#NunquamPolluta
L’Association de Défense de l’Espace Naturel Sensible Habas-Ségur Bayonne Nord est une association d’intérêt général régie par la loi 1901 déclarée le 11 mai 2022, auprès de la préfecture des Pyrénées Atlantiques sous le numéro d’immatriculation N°W641013478, publication au JO du 24/05/2022.
Siège social « Ségur de l’environnement »:
19, chemin du Moulin de Pey
64100 Bayonne
tel: 0603915952
email: contact@segurdelenvironnement.fr
Travaux en cours pour la construction de l’Aire de Grand Passage , chemin du Moulin de Pey à Bayonne.